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Mentions légales

Version 1.0-draft · Dernière mise à jour : 22.04.2026

Statut juridique : ce document est une version de travail avant validation par un avocat suisse. Des passages entre crochets [À REMPLIR] signalent les informations d'entreprise restant à compléter.

1. Éditeur du site

Le présent site madchatbot.ch (ci-après « le Site ») et le service SaaS MadChatBot (ci-après « le Service ») sont édités par :

Nom commercial : MadStudio
Forme juridique : Entreprise individuelle (raison individuelle de droit suisse)
Titulaire : Raphaël Fol
Adresse du siège : Route de Montfleury 64, 1214 Vernier, Suisse
Inscription au Registre du Commerce : en cours d'enregistrement au RC du canton de Genève
Assujettissement TVA : non assujetti (art. 10 al. 2 let. a LTVA — chiffre d'affaires inférieur au seuil de 100'000 CHF). Les prix affichés sont en CHF, hors TVA.
Email de contact : contact@madchatbot.ch
Directeur de la publication : Raphaël Fol

2. Hébergeur

Le Site et le Service sont hébergés par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site : www.infomaniak.com
Téléphone : +41 22 820 35 44

Les serveurs sont situés en Suisse (Genève et Zurich), avec énergie 100 % renouvelable.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site et du Service (logos, marques, textes, illustrations, interface graphique, code source) est la propriété exclusive de MadStudio (Raphaël Fol, entreprise individuelle) ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La marque MadChatBot ainsi que le logo associé sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) suisse.

Pour toute question relative à vos données : privacy@madchatbot.ch

5. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques et analytiques décrits dans notre politique cookies. Le consentement est sollicité au premier chargement via un bandeau dédié.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service.

Les réponses générées par les chatbots MadChatBot reposent sur des modèles d'intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs. Le Client est responsable du contenu communiqué par ses Bots.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du canton de Genève, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Contact

Pour toute question, merci de contacter l'éditeur à contact@madchatbot.ch.