Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service MadChatBot (ci-après « le Service »), édité par MadStudio, studio créatif suisse établi à Genève.

Le Service est un SaaS (Software as a Service) permettant la création et l'hébergement de chatbots IA embarquables sur site web, alimentés par les documents fournis par l'utilisateur (RAG).

Dans les présentes CGU :

• Client : toute personne physique ou morale titulaire d'un compte utilisateur
• Widget : script JavaScript embarqué sur le site du Client
• Bot : configuration logicielle créée par le Client via le Service
• Visiteur : toute personne interagissant avec le Widget sur le site du Client

2. Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite la fourniture d'une adresse email valide et la vérification de celle-ci. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis le compte est réputée être le fait du Client.

MadStudio se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude avérée ou d'impayés.

3. Abonnements et facturation

Le Service est proposé selon plusieurs formules (Essai gratuit, Basic, Max, Pro, Enterprise, avec options Sovereign sur Pro et Enterprise). Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs.

• Les abonnements sont facturés mensuellement, par avance
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS)
• La période d'essai gratuite est de 30 jours, renouvelable une seule fois sur demande
• Le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours, sans prorata
• En cas d'impayé, le Service est suspendu après 7 jours

4. Quotas et limites

Chaque formule inclut un quota mensuel d'usage IA exprimé en CHF (modèle + voix). Sur les formules payantes, lorsque le quota est atteint, le Client bénéficie d'une période de grâce de 48 heures avec un plafond de dépassement de +20 % afin d'absorber un pic d'activité. Au-delà de ce plafond ou à la fin de la période de grâce, les appels IA sont bloqués jusqu'au renouvellement mensuel, à l'upgrade vers une formule supérieure, ou à l'achat d'un pack de crédit. Sur l'Essai gratuit, l'arrêt est immédiat à 100 % de quota atteint. Les autres fonctionnalités (configuration, historique, dashboard) restent accessibles dans tous les cas.

Les quotas mensuels ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre. Les packs de crédit additionnels achetés par le Client sont consommés après le quota mensuel et ne sont pas soumis à expiration.

5. Propriété intellectuelle et contenu

Le Client reste propriétaire des documents qu'il téléverse et des conversations collectées par ses Bots. MadStudio ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'IA.

Le Client accorde à MadStudio une licence d'hébergement et de traitement limitée à la fourniture du Service.

Le Client garantit qu'il dispose des droits sur les contenus téléversés et assume la responsabilité de leur contenu (droits d'auteur, données personnelles, etc.).

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Le Service est conforme au RGPD (UE) et à la LPD (Suisse).

Les formules Sovereign garantissent un hébergement 100% suisse via Infomaniak, sans transit par des serveurs hors UE/CH.

7. Disponibilité et niveau de service

MadStudio met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un taux de disponibilité contractuel sur les formules standards. Les formules Enterprise bénéficient d'un SLA dédié sur demande.

Des interruptions de service sont possibles pour maintenance (idéalement annoncées 48h à l'avance), mises à jour, ou causes indépendantes de MadStudio (panne hébergeur, attaque DDoS, etc.).

8. Limitations de responsabilité

Le Service étant basé sur des modèles de langage (LLM), les réponses générées peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou hallucinations. Le Client est responsable des informations communiquées par ses Bots et doit les valider avant usage en production sensible (médical, juridique, financier).

MadStudio ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes commerciales ou de réputation liées à l'utilisation du Service
• Des erreurs ou omissions des Bots dans leurs réponses
• De la perte de données en cas de force majeure ou de défaillance de l'hébergeur

La responsabilité totale de MadStudio est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client sur les 12 derniers mois.

9. Résiliation

Le Client peut résilier son compte à tout moment via la fonction Supprimer mon compte dans son tableau de bord. La suppression est irréversible et efface toutes les données dans un délai de 30 jours (sauf obligations légales de conservation).

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Genève (Suisse), sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément à la législation européenne, les consommateurs UE conservent la possibilité de saisir leurs juridictions nationales.

11. Contact

MadStudio
Genève, Suisse
Email : hello@madchatbot.ch